Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1917953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/SPOV1917953A/jo/article_13

Texte n°54

Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 13


A l'article 4, la référence : « D. 212-28 » est remplacée par les mots : « R. 212-10-17 du code du sport ».