Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1917953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/SPOV1917953A/jo/article_9

Texte n°54

Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 9


A l'annexe I, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-éducateur sportif mention pêche de loisirs, créée par l'arrêté du 22 août 2018. »