Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1917953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/SPOV1917953A/jo/article_6

Texte n°54

Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 6


A l'article 1er, après les mots : « aux spécialités » sont insérés les mots : « et mentions ».