Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1917953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/SPOV1917953A/jo/article_14

Texte n°54

Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 14


A l'annexe I, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-la spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ”, créée par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié ».