Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 21 MAI 2004 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « TRIATHLON » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (Articles 1 à 5)
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 16 JANVIER 2006 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « PÊCHE DE LOISIR EN MILIEU MARITIME » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (Articles 6 à 10)
Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 8 NOVEMBRE 2010 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « VÉLO TOUT TERRAIN » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (Articles 11 à 15)
Chapitre IV : DISPOSITIONS PORTANT ABROGATIONS D'UNITÉS CAPITALISABLES COMPLÉMENTAIRES ET DE CERTIFICATS DE SPÉCIALISATION (Article 16)
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 18)
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, sont insérés après le mot : « spécialités » les mots : « et mentions » ;
2° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
«-éducateur sportif mention activités physiques pour tous ;
«-éducateur sportif mention activités aquatiques et de la natation ;
«-éducateur sportif mention activités du cyclisme. »
A l'article 4, les mots : « à l'article 9 du décret du 31 août 2001 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 212-10-17 du code du sport ».
A l'annexe I, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
«-la spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ”, créée par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié ;
«-la spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ”, créée par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié ;
«-la spécialité éducateur sportif mention “ activités du cyclisme ”, créée par l'arrêté du 30 mai 2017. »
A l'annexe II, les mots : « l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et dans l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité “ activités aquatiques ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, dans l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” et dans l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention “ activités du cyclisme ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ».
A l'article 1er, après les mots : « aux spécialités » sont insérés les mots : « et mentions ».
A l'article 4, les mots : « à l'article 9 du décret du 31 août 2001 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 212-10-17 du code du sport ».
A l'annexe I, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-éducateur sportif mention pêche de loisirs, créée par l'arrêté du 22 août 2018. »
A l'annexe II, les mots : « arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité “ pêche de loisirs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par les ministères chargés de la jeunesse et des sports et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention “ pêche de loisirs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ».
A l'article 1er, après les mots : « aux spécialités » sont insérés les mots : « et mentions ».
A l'article 3, après la référence : « D. 212-22 » sont insérés les mots : « et D. 212-23 ».
A l'article 4, la référence : « D. 212-28 » est remplacée par les mots : « R. 212-10-17 du code du sport ».
A l'annexe I, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-la spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ”, créée par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié ».
A l'annexe II, les mots : « dans les arrêtés susvisés portant création des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « dans l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” et l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité “ activités de randonnée ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ».
Les arrêtés suivants sont abrogés au 1er janvier 2020 :
1° Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
2° Arrêté du 10 décembre 2004 modifié portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
3° Arrêté du 19 août 2005 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
4° Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
5° Arrêté du 27 avril 2007 portant création du certificat de spécialisation « roller » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
6° Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
7° Arrêté du 10 janvier 2008 portant création d'un certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
8° Arrêté du 22 janvier 2008 portant création d'un certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
9° Arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
10° Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif ;
11° Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
12° Arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
13° Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
14° Arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
15° Arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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