Article 3
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE.
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
NOR : TRER1836046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/TRER1836046A/jo/article_3
Texte n°5