LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : CPAX1824950L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/2018-1203/jo/article_58

Texte n°3

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Article 58


Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations et passages aux urgences liés à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.