LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019 (Articles 7 à 36)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019 (Articles 37 à 88)
Titre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS (Articles 37 à 51)
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ (Articles 52 à 67)
Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins (Articles 52 à 55)
Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION (Articles 56 à 61)
Chapitre III : Améliorer les prises en charge (Articles 62 à 64)
Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé (Articles 65 à 67)
Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS (Articles 68 à 78)
Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 79 à 88)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 88
Pour l'année 2019, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISION DE CHARGES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 18,4 |
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.