L'article R. 2332-13 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « ou du commerce » sont remplacés par les mots : «, du commerce ou des prestations de formation » ;
2° Au 3°, les mots : « ou le commerce sont autorisés » sont remplacés par les mots : «, le commerce ou l'intermédiation sont autorisés ou la nature des prestations pour lesquelles l'utilisation ou l'exploitation de matériels de guerre et matériels assimilés sont autorisées, en précisant les catégories des matériels concernés ».