Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » (Articles 2 à 16)
Chapitre 2 : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » (Articles 17 à 29)
Chapitre 3 : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics » (Articles 30 à 41)
Chapitre 4 : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne » (Articles 42 à 43)
Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales (Articles 44 à 51)
Article 24
A l'article 311-47, après les mots : « d'un coefficient fixé » sont insérés les mots : « , sous réserve des dispositions du B du II de l'article 311-48, ».