A l'article 311-42, sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« Pour la durée des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction et animation constituées sous forme de séries, la durée prise en compte au titre de chaque épisode comportant un générique, à l'exception du premier épisode de chaque saison, est la durée de l'épisode réduite de :
« 1° Pour les œuvres appartenant au genre fiction :
« a) 15 secondes lorsque la durée de l'épisode est inférieure ou égale à cinq minutes ;
« b) 30 secondes lorsque la durée de l'épisode est supérieure à cinq minutes ;
« 2° Pour les œuvres appartenant au genre animation :
« a) 10 secondes lorsque la durée de l'épisode est inférieure ou égale à dix minutes ;
« b) 15 secondes lorsque la durée de l'épisode est supérieure à dix minutes. »