Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK1832946X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2018/11/29/MICK1832946X/jo/article_3

Texte n°99

Article 3


L'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
« Sous-paragraphe 1. - Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation ».