Article 28
Le jury d'attribution des diplômes attribue le diplôme d'établissement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs aux élèves ayant été admis au programme du diplôme d'établissement en application de l'article 9.
Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
NOR : TRER1833160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TRER1833160A/jo/article_28
Texte n°6