Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version INITIALE

NOR : TRER1833160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TRER1833160A/jo/article_30

Texte n°6

Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Article 30


Les représentants du personnel enseignant et des élèves de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus respectivement, à raison d'un représentant par discipline, à l'intérieur des trois disciplines suivantes :


- Géoressources, correspondant aux enseignements du centre géoressources et énergie ;
- Motorisations, correspondant aux enseignements du centre motorisations et mobilité durable ;
- Economie et procédés, correspondant aux enseignements des centres économie et management de l'énergie et procédés pour l'énergie et la chimie.


Les membres du personnel enseignant dispensant leur enseignement dans plusieurs de ces disciplines doivent opter pour l'une d'elles.