Article 39
Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.
Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.
Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
NOR : TRER1833160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TRER1833160A/jo/article_39
Texte n°6