Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version INITIALE

NOR : TRER1833160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TRER1833160A/jo/article_11

Texte n°6

Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Article 11


Il est constitué un jury d'admission pour chacun des centres de l'école. Le jury d'admission de chaque centre comprend :


- le directeur de l'école, président ;
- le directeur du centre considéré ;
- le secrétaire général de l'école ;
- des personnalités qualifiées de l'école et de l'industrie, invitées par le directeur de l'école et dont la liste est précisée dans le règlement intérieur de l'école.