Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version INITIALE

NOR : TRER1833160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TRER1833160A/jo/article_10

Texte n°6

Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Article 10


Pour chaque centre, un jury d'admission statue après examen des titres produits par les candidats et d'éléments d'évaluation de leur candidature, précisés dans le règlement intérieur de l'école. Les élèves sont admis sur titres dans la limite des places disponibles.
Le jury prononce l'admission à l'école des élèves. Des auditeurs libres peuvent être admis. Ils ne passent pas d'examen et ne peuvent obtenir de diplôme.