Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

NOR : ARMD1827232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/ARMD1827232A/jo/article_24
JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Texte n° 11

Version initiale

Article 24


L'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides a lieu au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret, à une date fixée par le directeur de l'institution.

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