Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Article 1)
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles 2 à 51)
Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES (Articles 2 à 16)
Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL (Articles 17 à 18)
Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 19 à 20)
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles 21 à 51)
Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (Articles 21 à 23)
Section 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (Articles 24 à 28)
Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (Articles 29 à 33)
Section 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Articles 34 à 38)
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires (Articles 39 à 51)
Article 9
Le prix de journée d'hébergement au centre de pensionnaires ne peut être fractionné.
Il est dû pour le jour d'entrée ; il n'est pas dû pour le jour de sortie.
Les frais d'hébergement au centre de pensionnaires sont payables mensuellement et donnent lieu à l'émission d'un titre de recette.