Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1831447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/27/INTE1831447A/jo/article_4
JORF n°0283 du 7 décembre 2018
Texte n° 36
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 4


Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1818803A) daté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2018, la commune de Saint-Sylvain-d'Anjou dans le département du Maine-et-Loire est supprimée et remplacée par la commune de Verrières-en-Anjou.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1824834A) daté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 20 octobre 2018, la commune de Castillon-de-Bats dans le département du Gers est supprimée et remplacée par la commune de Castillon-Debats, la commune de Baigneux dans le département de la Gironde est supprimée et remplacée par la commune de Baigneaux. Dans l'annexe II du même arrêté la commune de Saint-Clod dans le département de la Charente est supprimée et remplacée par la commune de Saint-Claud, la commune de Jigean dans le département de l'Hérault est supprimée et remplacée par la commune de Gigean.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1828406A) daté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 3 novembre 2018, la commune de Saint-Martin-de-la-Place dans le département de Maine-et-Loire est supprimée et remplacée par la commune de Gennes-Val-de-Loire et la commune de Bellegarde dans le département du Tarn est supprimée et remplacée par Bellegarde-Marsal.

Retourner en haut de la page