Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1831447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/27/INTE1831447A/jo/article_snum2
JORF n°0283 du 7 décembre 2018
Texte n° 36
Version initiale
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Article


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Touvre.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Sainte-Gemme, Saintes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 janvier 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Chay (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Brizambourg.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Berneuil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Varzay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 15 octobre 2017


Commune de Pessines.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 novembre 2017


Communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Port-d'Envaux, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Porchaire, Salignac-sur-Charente, Tonnay-Charente.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Chermignac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Saint-Simon-de-Bordes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 1er octobre 2017


Commune d'Écoyeux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 octobre 2017


Commune d'Essards (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Saint-Sever-de-Saintonge.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 novembre 2017


Commune de Bouhet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2017 au 31 août 2017


Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 août 2017


Communes de Saint-Bris-des-Bois, Vénérand.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Andilly, Chaniers, Clisse (La), Mosnac, Nieul-lès-Saintes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 1er octobre 2017


Commune de Saint-Sauvant.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Lussant.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017


Commune de Soubran.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2017 au 22 septembre 2017


Communes de Migron, Pont-l'Abbé-d'Arnoult.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 octobre 2017


Communes de Bois, Fontcouverte.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 août 2016


Commune de Meylan.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Baugé-en-Anjou.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Seillons-Source-d'Argens.

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