Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1831447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/27/INTE1831447A/jo/article_snum1
JORF n°0283 du 7 décembre 2018
Texte n° 36
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Breuil-Magné (1), Cercoux (1), Chaillevette (1), Marsilly (1), Montendre (1), Rochelle (La) (1), Saint-Agnant (1), Saint-Jean-d'Angle (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Barzan (1), Breuillet (1), Château-d'Oléron (Le) (1), Clérac (1), Clotte (La) (1), Corignac (1), Dolus-d'Oléron (1), Échillais (1), Épargnes (1), Étaules (1), Médis (1), Rochefort (1), Royan (1), Saint-Georges-de-Didonne (1), Saint-Georges-d'Oléron (1), Saint-Palais-sur-Mer (1), Vergeroux (1), Yves (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Taugon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Courçon (1), Marans (1), Ronde (La) (1), Saint-Jean-de-Liversay (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Cramchaban (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bonlieu-sur-Roubion (1), Taulignan (1), Valaurie (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Roquesérière.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Lagraulet-du-Gers, Maulichères.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Larressingle, Maumusson-Laguian.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Arrouède, Betcave-Aguin, Castéra-Lectourois, Castillon-Debats, Cazaubon, Duffort, Gondrin, Haget, Juilles, Luppé-Violles, Monferran-Savès, Nizas, Nougaroulet, Pavie, Ramouzens, Saint-Mont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Blousson-Sérian.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Martillac (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Casseuil (1), Floirac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes d'Aubiac (2), Cissac-Médoc (1), Saint-Martin-Lacaussade (1), Saint-Seurin-de-Cursac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bellebat (1), Cazaugitat (1), Frontenac (1), Gensac (1), Saint-Ferme (1), Saint-Martin-de-Sescas (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Mourens (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Guérin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Anthé, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Casseneuil, Cassignas (1), Castelnau-sur-Gupie, Croix-Blanche (La), Esclottes, Espiens, Grateloup-Saint-Gayrand, Lacaussade, Laplume, Lédat, Montagnac-sur-Auvignon, Montaut, Montpezat, Moulinet, Nérac, Prayssas, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Savignac-sur-Leyze, Verteuil-d'Agenais.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Rou-Marson (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Chailly-lès-Ennery (1), Guinglange (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Trémery (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Bertrange (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Montfort-l'Amaury (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Roque-Esclapon (La) (1), Saint-Paul-en-Forêt (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Saint-Aubin-la-Plaine (1).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bignoux (1), Pouillé (1).

Retourner en haut de la page