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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0283 du 7 décembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/7/0283

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts
  2. Décret n° 2018-1093 du 5 décembre 2018 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016
  4. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  16. Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  17. Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  18. Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  19. Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  20. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »
  21. Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Décembre 2018 »
  22. Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Keno Gagnant à vie et à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EuroMillions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération « Promotion BAV Grand Loto de Noël® - Décembre 2018 »

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au siège de l'Agence du numérique de la sécurité civile
  2. Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  7. Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
  2. Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
  3. Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
  4. Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l'aide ovine et de l'aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-814 du 24 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-1271 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle
  2. Décision n° 2018-815 du 24 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-1273 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
  3. Décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic de l'Aiguillos)
  4. Décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle
  5. Décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
  6. Décision n° 2018-819 du 24 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-1332 du 22 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons (La Trivalle)
  7. Décision n° 2018-820 du 24 octobre 2018 autorisant la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons-la-Trivalle
  8. Décision n° 2018-821 du 24 octobre 2018 modifiant la décision n° 2011-1334 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Roc de l'Estan)
  9. Décision n° 2018-824 du 14 novembre 2018 rectifiant la décision n° 2018-272 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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