I.-Au dernier alinéa de l'article R. 512-55, après les mots : « de l'enregistrement » sont insérés les mots : « au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».
II.-Au premier alinéa de l'article R. 512-59, après les mots : « en deux exemplaires » sont insérés les mots : « ou de manière dématérialisée, ».