Décret n° 2018-964 du 8 novembre 2018 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)

Version INITIALE

NOR : TREL1632331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/8/TREL1632331D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/8/2018-964/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve en dehors des emplacements signalés.
Les véhicules nautiques motorisés sont interdits dans la réserve.
Toutefois, sous réserve du respect des objectifs de conservation de la réserve, ces interdictions ne sont pas applicables :
1° Aux véhicules à moteur et aux véhicules nautiques motorisés utilisés :
a) Pour des opérations de police, de lutte contre l'incendie, de secours ou de sauvetage ;
b) Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
c) Pour des études ou des recherches scientifiques, prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ;
2° Aux véhicules à moteur utilisés :
a) Pour les activités forestières ;
b) Par les propriétaires et leurs ayants-droit pour l'accès à leurs parcelles.
La circulation des embarcations non motorisées sur la rivière est autorisée uniquement dans les conditions fixées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.