Décret n° 2018-964 du 8 novembre 2018 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)

Version INITIALE

NOR : TREL1632331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/8/TREL1632331D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/8/2018-964/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, de ses grottes et excavations, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques, historiques et paléontologiques. Toutefois des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherche ou de fouilles dans les sites archéologiques ou paléontologiques peuvent être autorisés par le préfet de département, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.