Décret n° 2018-964 du 8 novembre 2018 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)

Version INITIALE

NOR : TREL1632331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/8/TREL1632331D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/8/2018-964/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le préfet de département peut, après avis du conseil scientifique de la réserve naturelle, prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :
1° D'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
2° De limiter les populations d'animaux ou de végétaux envahissants ou surabondants dans la réserve dès lors qu'elles sont susceptibles de provoquer des dégâts préjudiciables aux milieux naturels et aux espèces ou aux activités agricoles, pastorales et forestières.