Article 2
La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole B10 afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.
Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10
NOR : TRER1809206S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRER1809206S/jo/article_2
Texte n°5