Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10

NOR : TRER1809206S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRER1809206S/jo/texte
JORF n°0219 du 22 septembre 2018
Texte n° 5
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu les articles L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Décide :


  • Les véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid dénommé gazole B10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 1er juin 2018 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II et III.


  • La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole B10 afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      VÉHICULES LÉGERS ET CAMIONNETTES MIS À LA CIRCULATION EN FRANCE COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


      Tout véhicule (véhicule léger ou camionnette), non listé ci-dessous, mais identifié par un marquage spécifique « B10 », sur le bouchon du réservoir carburant ou sur la trappe à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
      PSA GROUPE :


      - CITROËN : tous les véhicules Diesel commercialisés après 01/01/2000 ;
      - PEUGEOT : tous les véhicules Diesel commercialisés après 01/01/2000 ;
      - DS : tous les véhicules Diesel ;
      - OPEL / VAUXHALL : tous les véhicules Diesel à partir de la Norme Euro 5 et au-delà, sauf les modèles ci-dessous qui ne sont pas compatibles :
      - Combo : Modèle année mi 2017-2018 ;
      - Corsa D : Modèle année 2006-2014 ;
      - Meriva B : Modèle année 2010-2017 ;
      - Astra H : Modèle année 2004-2010 ;
      - Zafira B : Modèle année 2005-2014.


      GROUPE RENAULT :


      - RENAULT : tous les véhicules Diesel à partir de la Norme Euro 5 et au-delà ;
      - DACIA : tous les véhicules Diesel à partir de la Norme Euro 5 et au-delà.


      MITSUBISHI :


      - ASX 1.6 DI-D 115 ch 2WD ;
      - ASX 1.6 DI-D 115 ch 4WD.


      BMW GROUPE : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      DAIMLER : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      FCA GROUPE :


      - ALFA ROMEO : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
      - FIAT : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
      - LANCIA : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».


      CHRYSLER GROUP : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      FORD : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      JAGUAR : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      LAND ROVER : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      HONDA : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      HYUNDAI : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      TOYOTA MOTOR CORPORATION : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      NISSAN :


      Nom Commercial (D.3)

      Type

      Date de validité emploi B10

      NT400 CABSTAR

      F24

      À partir du 26/09/2016

      F91AN

      CUBE

      Z12

      Tous

      JUKE

      F15

      Tous

      MICRA

      K14

      Tous

      NAVARA

      D40

      À partir du 15/07/2011

      NOTE

      E12

      Tous

      NP300 NAVARA

      D23

      Tous

      NP300 PICKUP

      D22

      À partir du 31/08/2010

      EVALIA

      M20M

      Tous

      NV200

      M20N

      Tous

      NV300

      X82

      Tous

      NV400

      X62

      À partir du 01/08/2012 jusqu'au 16/07/2016

      PRIMASTAR

      X83

      Tous les véhicules équipés d'un moteur 2,0 dCi
      à partir du 04/10/2012

      PULSAR

      C13

      Tous

      QASHQAI

      J11

      Tous

      X-TRAIL

      T32

      Tous


      INFINITI :


      Nom Commercial (D.3)

      Type

      Date de validité emploi B10

      EX30D / QX50

      J50

      Tous les véhicules INFINITI équipés d'un moteur 3,0 dCi depuis le 29/12/2010

      FX30D / QX70

      S51

      M / Q70

      Y51


      VOLKSWAGEN GROUPE :


      - AUDI : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
      - SEAT : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
      - ŠCODA : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
      - PORSCHE : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
      - VOLKSWAGEN : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».


      VOLVO CARS : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      Les autres véhicules légers et autres camionnettes non mentionnés ci-dessus sont déclarés non compatibles avec le gazole B10 par leur constructeur.


    • ANNEXE II
      VÉHICULES LOURDS ET DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES MIS À LA CIRCULATION EN FRANCE COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


      Tout véhicule (véhicule lourd et véhicule de transport en commun de personnes), non listé ci-dessous mais identifié par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
      DAF :


      - tous les modèles de la gamme LF construits à partir de janvier 2001 ;
      - tous les modèles de la gamme CF/XF construits à partir de septembre 2017.


      SCANIA :


      - tous les modèles de la gamme PGR, - Norme EuroVI ;
      - tous les modèles de la gamme NTG - Norme EuroVI ;
      - tous les modèles de la gamme FKN (cars & bus).


      VOLVO TRUCKS :


      - gamme intermédiaire FL équipé du moteur D5K ou D8 ;
      - gamme intermédiaire FE équipé du moteur D8K.


      RENAULT TRUCKS :


      - gamme légère Maxity ;
      - gamme intermédiaire D équipé du moteur DTI5 ou DTI8 ;
      - gamme intermédiaire D Wide équipé du moteur DTI8.


      DAIMLER TRUCKS : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      IVECO : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      MAN TRUCKS & BUS : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      VOLKSWAGEN Véhicule commercial : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
      Les autres véhicules lourd et de transport en commun de personnes non mentionnés ci-dessus sont déclarés non compatibles avec le gazole B10 par leur constructeur.


    • ANNEXE III
      AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


      Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).


Fait le 11 septembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,4 Ko
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