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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0219 du 22 septembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/22/0219

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  2. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  3. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  7. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  8. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  9. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  10. Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2018-2019
  2. Arrêté du 18 septembre 2018 pris pour l'application des articles L. 1435-7-2 et L. 5313-2-1 du code de la santé publique relatif à l'habilitation des inspecteurs des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme
  3. Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  4. Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  5. Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  6. Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Ministère des sports

  1. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
  2. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  7. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  8. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  9. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 septembre 2018 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-RM-15 du 22 août 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
  2. Décision n° 2018-RM-16 du 22 août 2018 modifiant le nom du service Radio Case Infos
  3. Décision n° 2018-PF-01 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
  4. Décision n° 2018-PF-03 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons Tahiti »
  5. Décision n° 2018-PF-04 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Kotokoto »
  6. Décision n° 2018-646 du 5 septembre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le département de la Guadeloupe
  7. Décision n° 2018-648 du 5 septembre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Roquebrune-sur-Argens
  8. Décision n° 2018-649 du 5 septembre 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  9. Délibération du 22 août 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  11. Délibération du 10 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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