Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10
NOR : TRER1809206S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRER1809206S/jo/article_3
Texte n°5