Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10

Version INITIALE

NOR : TRER1809206S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRER1809206S/jo/article_snum3

Texte n°5


ANNEXE III
AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).