Article 1
Les véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid dénommé gazole B10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 1er juin 2018 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II et III.
Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10
NOR : TRER1809206S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRER1809206S/jo/article_1
Texte n°5