Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS1800011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/INTS1800011D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/2018-795/jo/article_12

Texte n°1

Article 12


Le III de l'article R. 413-17 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après le mot : « piétons, », sont insérés les mots : « y compris ceux ayant quitté un véhicule » ;
2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ; ».