Article 8
Au deuxième alinéa de l'article 16-1, les mots : « à l'article 18-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 17 ».
Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : TRAA1806994D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/12/TRAA1806994D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/12/2018-609/jo/article_8
Texte n°28