Article 6
Au 10° de l'article R. 621-10 et aux articles R. 621-13 à R. 621-23 du même code, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par le mot : « président».
Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT1707414D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/3/ECOT1707414D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/3/2018-572/jo/article_6
Texte n°18