Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Version INITIALE

NOR : TREP1808485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1808485A/jo/article_20

Texte n°5

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Article 20


Vitesse d'éjection des gaz.
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue nominale est d'au moins égale à 8 m/s.