Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Version INITIALE

NOR : TREP1808485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1808485A/jo/article_18

Texte n°5

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Article 18


Emissions dans les sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.