Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
4. Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
5. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)
6. Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Ministère de la justice

7. Arrêté du 5 juin 2018 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38)
8. Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38)
9. Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38)
10. Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
11. Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit d'Avignon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
12. Arrêté du 14 juin 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Ministère de la cohésion des territoires

13. Arrêté du 6 juin 2018 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
15. Arrêté du 14 juin 2018 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2018)

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 20 mars 2018 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2017 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
17. Arrêté du 29 mai 2018 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2017
18. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier
19. Arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts
20. Arrêté du 11 juin 2018 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon

Ministère de la culture

21. Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes de recherche et de développement du Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
22. Arrêté du 8 juin 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Au coin de l'Oreille, gestionnaire du lieu Echo System

Ministère du travail

23. Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203)
24. Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)

Ministère de l'action et des comptes publics

25. Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus
26. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de vente 10 euros juin 2018 »
27. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente Combiné - Juin 2018 »

Ministère des sports

28. Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie
29. Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

33. Décret du 18 juin 2018 portant nomination (Cour des comptes)

Ministère de l'intérieur

34. Décret du 18 juin 2018 portant nomination de la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)

Ministère de la transition écologique et solidaire

35. Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de la justice

36. Décret du 18 juin 2018 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile - Mme KIMMERLIN (Dominique)
37. Arrêté du 7 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 11 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 14 juin 2018 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

56. Arrêté du 5 juin 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
57. Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

58. Décret du 18 juin 2018 portant élévation et affectation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
59. Décret du 18 juin 2018 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de la transition écologique et solidaire)
60. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
61. Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
62. Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'économie et des finances

63. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
64. Arrêté du 5 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
65. Arrêté du 5 juin 2018 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
66. Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires)
67. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

Ministère de la culture

68. Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au comité d'histoire du ministère chargé de la culture

Ministère de l'action et des comptes publics

69. Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
70. Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Réunion-Mayotte
71. Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (agent comptable)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

72. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2018

Ministère des sports

73. Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des sports

Ministère du travail

74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
76. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
79. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
80. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France
81. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne, Basse-Normandie, Guyane, Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
82. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
83. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
84. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
86. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
87. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Arrêté du 11 juin 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
90. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et SICA bétail et viande

Ministère de l'intérieur

114. Avis de vacance d'un emploi de spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Ministère des solidarités et de la santé

115. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
116. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

117. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 15 juin 2018
118. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 15 juin 2018
119. Résultats du Loto Foot 7 n° 8156
120. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 16 juin 2018