Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Version INITIALE

NOR : TREP1808485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1808485A/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


Odeurs.
La dispersion des odeurs issues des opérations de réception et de stockage des cadavres est limitée :


- en assurant la fermeture permanente des locaux d'entreposage et de stockage des cadavres en dehors des mouvements de personnes ou de véhicules ;
- en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux ;
- en exploitant et entretenant les aires de réception des cadavres de façon à limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement.


Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides en provenance des cadavres ne puissent pas rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions du présent arrêté.