Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

Version INITIALE

NOR : INTJ1812276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/INTJ1812276A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :


CORPS
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie
16

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
4

Sous-officiers de gendarmerie
120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
20