Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
NOR : INTJ1812276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/INTJ1812276A/jo/article_3
Texte n°6