Article 1
La liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie mentionnés à l'article 5 de la loi du 26 février 2018 susvisée figure à l'annexe au présent décret.
Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
NOR : PRMD1809740D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/23/PRMD1809740D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/23/2018-384/jo/article_1
Texte n°1