Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier

Version INITIALE

NOR : AGRG1809743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/AGRG1809743A/jo/article_15

Texte n°17

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier

Article 15


Les composts provenant d'usines de compostage relevant du présent chapitre sont des produits dérivés non transformés.