Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier

Version INITIALE

NOR : AGRG1809743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/AGRG1809743A/jo/article_2

Texte n°17

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier

Article 2


Aux fins du présent arrêté, les définitions figurant dans les règlements (CE) n° 1069/2009 et (UE) n° 142/2011 susvisé s'appliquent, notamment celles figurant respectivement à l'article 3 et à l'annexe I de ces règlements.