Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions fixées par les règlements (CE) n° 1069/2009 et (UE) n° 142/2011susvisé pour ce qui concerne l'utilisation du lisier et la conversion en biogaz ou en compost de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, conformément à ces règlements. Il précise les modalités autorisées en France permettant de déroger à l'obligation de transformation des lisiers, des composts et des digestats au sens de cette réglementation.
Il fixe également les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre de l'activité dite de « compostage de proximité ».
En cas de contexte sanitaire défavorable, les dérogations accordées au titre du présent arrêté peuvent être soumises à restrictions voire suspendues sans préavis.
Ces prescriptions sanitaires s'appliquent sans préjudice des autres dispositions prévues :

- dans le code rural et de la pêche maritime, notamment pour ce qui concerne les matières fertilisantes ;
- et dans le code de l'environnement.