I. - Sans préjudice de mesures de restrictions sanitaires qui seraient déterminées par voie d'arrêté ministériel ou préfectoral ou par d'autres voies, peuvent être appliquées directement sur les sols, sans transformation préalable :

- les matières de catégorie 3 suivantes : le lait, le colostrum et les produits qui en sont dérivés ;
- les matières de catégorie 2 suivantes : le lisier et le contenu de l'appareil digestif sans son contenant, ainsi que le lait, le colostrum et les produits qui en sont dérivés.

II. - Sans préjudice de mesures de restrictions sanitaires qui seraient déterminées par voie d'arrêté ministériel ou préfectoral ou par d'autres voies, peuvent être converties dans une usine de production de biogaz agréée ou dans une usine de compostage agréée, sans transformation préalable les matières de catégorie 2 suivantes :

- le lisier ;
- le contenu de l'appareil digestif, avec ou sans son contenant ;
- les œufs, exceptés les poussins morts dans l'œuf ou les œufs embryonnés, et les produits à base d'œufs ;
- le lait, le colostrum et les produits qui en sont dérivés.