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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0095 du 24 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/24/0095

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 avril 2018 portant changement de distributeur et portant modification de référence du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 18 avril 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité NOVAE de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 18 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 19 avril 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité GYROS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 19 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 20 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
  8. Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)
  2. Arrêté du 16 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
  3. Arrêté du 19 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL »
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI GOAL »
  6. Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « GOAL »
  7. Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI GOAL »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 avril 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CHAZAN (Guillaume)
  2. Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite, après prolongation d'activité, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
  2. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  6. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  7. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-211 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2012-949 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2018-212 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2018-214 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1102 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2018-215 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

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