Une personne physique ou morale est désignée comme responsable de la bonne gestion du site. Elle est dénommée « exploitant » dans les autres articles du présent titre.
Par dérogation aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, le site de « compostage de proximité » est exempté d'agrément pour cette activité, ainsi que d'enregistrement.