L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (FORCO), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.